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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025 Date d'entrée en vigueur : 1er février 2025

Accès au contenu

Votre inscription vous donne accès aux modules de formation selon la formule choisie. Le contenu reste notre propriété et ne peut être partagé ou reproduit sans autorisation.

Inscription et compte

Vous devez fournir des informations exactes lors de votre inscription. Votre compte est personnel et vous êtes responsable de sa sécurité.

Paiements

Les frais de cours sont indiqués en euros. Les paiements sont traités de manière sécurisée. Les conditions d'annulation varient selon la formule choisie.

1. Inscription et compte utilisateur

Création de compte

Pour accéder à nos formations, vous devez créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe sécurisé. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si nous découvrons des informations fausses ou trompeuses.

Utilisation du compte
  • Votre compte est strictement personnel et ne peut être partagé
  • Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via votre compte
  • Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
  • Nous nous réservons le droit de suspendre un compte en cas d'activité suspecte

2. Accès aux cours et propriété intellectuelle

Licence d'utilisation

Votre inscription vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au contenu pédagogique selon la formule choisie. Cette licence est destinée à votre usage personnel uniquement.

Droits de propriété

Tout le contenu de nos cours, y compris les vidéos, documents, exercices et supports pédagogiques, reste notre propriété exclusive. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite préalable.

Restrictions d'usage
  • Interdiction de télécharger le contenu pour une utilisation hors plateforme
  • Interdiction de partager vos identifiants avec des tiers
  • Interdiction d'enregistrer, capturer ou diffuser le contenu des cours
  • Interdiction d'utiliser le contenu à des fins commerciales

3. Tarifs, paiements et remboursements

Tarification

Les prix de nos formations sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais ces changements n'affecteront pas les inscriptions déjà confirmées.

Modalités de paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée via nos prestataires de services de paiement. Votre accès aux cours est activé après confirmation du paiement. Les paiements échelonnés peuvent être proposés pour certaines formules.

Politique de remboursement
  • Un remboursement complet est possible dans les 14 jours suivant l'inscription si moins de 20% du contenu a été consulté
  • Aucun remboursement n'est accordé après cette période de rétractation
  • Les demandes doivent être envoyées par email à help@quintarivon.sbs
  • Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrables

4. Conduite de l'utilisateur

En utilisant nos services, vous acceptez de respecter les règles de conduite suivantes pour maintenir un environnement d'apprentissage positif et respectueux.

Comportements interdits
  • Harcèlement, intimidation ou discrimination envers d'autres utilisateurs
  • Publication de contenu offensant, diffamatoire ou illégal
  • Tentative d'accès non autorisé à notre plateforme ou à nos systèmes
  • Utilisation de bots, scripts ou outils automatisés
  • Partage de contenu protégé par des droits d'auteur sans autorisation
Conséquences

Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension temporaire ou permanente de votre compte, sans remboursement. Nous nous réservons également le droit de poursuivre en justice en cas de violation grave.

Limitation de responsabilité

Nos formations sont conçues à des fins éducatives. Nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique. Les décisions d'investissement relèvent de votre responsabilité personnelle. Quintarivon ne peut être tenu responsable des pertes financières résultant de l'application des connaissances acquises dans nos cours.

5. Disponibilité et maintenance

Accès au service

Nous nous efforçons de maintenir nos services disponibles 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous nous réservons le droit d'effectuer des maintenances programmées ou d'urgence qui peuvent temporairement affecter l'accès à la plateforme.

Modifications du contenu

Nous pouvons mettre à jour, modifier ou retirer du contenu pédagogique pour améliorer la qualité de nos formations. Les utilisateurs actifs bénéficient automatiquement des mises à jour de contenu sans frais supplémentaires.

Notifications

Nous vous informerons par email des maintenances planifiées importantes au moins 48 heures à l'avance. Les maintenances d'urgence peuvent être effectuées sans préavis si nécessaire pour la sécurité ou la stabilité de la plateforme.

6. Protection des données personnelles

Collecte et utilisation

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de nos services : nom, email, informations de paiement et données de progression pédagogique. Ces informations sont traitées conformément au RGPD.

Vos droits
  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification des informations inexactes
  • Droit à l'effacement dans les conditions prévues par la loi
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d'opposition au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à help@quintarivon.sbs. Notre politique de confidentialité complète détaille nos pratiques en matière de protection des données.

Historique des modifications

15 janvier 2025

Mise à jour de la politique de remboursement pour plus de clarté. Ajout de précisions sur les modalités de paiement échelonné.

3 octobre 2024

Révision des sections sur la propriété intellectuelle et ajout de détails concernant l'utilisation du contenu pédagogique.

12 juin 2024

Actualisation des coordonnées de contact et amélioration de la section sur la protection des données conformément au RGPD.

28 février 2024

Publication initiale des conditions d'utilisation lors du lancement de la plateforme Quintarivon.